CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VIGPRO

Version du 2 octobre 2026

1. Vendeur
Expert Robert Sàrl, Route de l'Areuse 22, 2016 Cortaillod, Suisse.
Contact : info@vigpro.ch

2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur vigpro.ch : licences de l'extension WordPress « Vigpro » (formules Essentiel et Complet) et renouvellements annuels des mises à jour.

3. Produits
- Licence Vigpro : droit d'utiliser l'extension Vigpro sur UN site internet (un domaine, ses sous-domaines inclus), pour une durée illimitée.
- Mises à jour : la licence inclut 1 an de mises à jour et de corrections dès la livraison. Ensuite, les mises à jour peuvent être prolongées d'un an par l'achat d'un renouvellement. Sans renouvellement, Vigpro continue de fonctionner, mais sans les nouvelles versions.
- Le contenu de chaque formule est décrit sur la page du produit.

4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Expert Robert Sàrl n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée.

5. Commande
Lors de la commande, le client indique le nom de son club ou organisation et l'adresse (domaine) du site sur lequel Vigpro sera installé. La commande est définitive après sa validation sur le site.

6. Paiement
Paiement par virement bancaire ou par TWINT, en indiquant le numéro de commande. La licence est livrée après réception du paiement.

7. Livraison
Après réception du paiement, le client reçoit par e-mail, en principe sous 24 heures (jours ouvrables) : le code de licence lié à son domaine et le fichier de l'extension Vigpro. Aucun envoi physique.

8. Droit d'utilisation
La licence est personnelle et liée au domaine indiqué. Il est interdit de revendre, partager ou redistribuer l'extension ou le code de licence. Un changement de domaine peut être demandé à info@vigpro.ch.

9. Remboursement
Voir la page « Politique de remboursement ».

10. Garantie et responsabilité
Vigpro est fourni « en l'état ». Le vendeur corrige les défauts signalés dans la mesure du possible pendant la période de mises à jour. Le client est responsable des sauvegardes de son site. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la licence, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Données personnelles
Voir la page « Politique de confidentialité ».

12. Droit applicable et for
Droit suisse. For : Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.